Permis de démolir n° 05612422K0002 à Malestroit
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 05612422K0002
Demandeur
SARL MESNIL-BARDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malestroit (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612422K0002 a été délivré le 2 mars 2022. Le projet est porté par SARL MESNIL-BARDOT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Malestroit
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MESNIL-BARDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850039991
- SIRET
- 85003999100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612422K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |