Retour aux autorisations de Malestroit

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612413J0003

Permis de démolir n° 05612413J0003 à Malestroit, Rue Des Tanneurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT et autorisé le 10 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612413J0003, déposé en mairie de Malestroit.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2013

Dossier PD n° 05612413J0003

Demandeur

TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612413J0003, délivré le 10 octobre 2013 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Des Tanneurs. Le dossier a été déposé par TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Malestroit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 octobre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/10/2013

Localisation du projet à Malestroit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403157506
SIRET: 40315750600011
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MALESTROIT (56140)

Autres dossiers de TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT

PD n°05612413J0002 Autorisé

23 Rue Du General De Gaulle

22 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612413J0003
Code commune INSEE	56124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Tanneurs à Malestroit (56140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT et autorisé le 10 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612413J0003, déposé en mairie de Malestroit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Malestroit

PD n°05612413J0001 Autorisé

Rue Edouard Entremont

Malestroit (56140)

05 avr. 2013 DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PD n°05612413J0002 Autorisé

23 Rue Du General De Gaulle

Malestroit (56140)

22 mai 2013 TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT

PD n°05612421K0001 Autorisé

14 Fg St Michel

Malestroit (56140)

06 mai 2021 1 922 m² foncier

PD n°05612422K0002 Autorisé

Malestroit (56140)

02 mars 2022 SARL MESNIL-BARDOT

PD n°05612422K0001 Autorisé

14 Fg De La Madeleine

Malestroit (56140)

06 avr. 2022 351 m² foncier ZOLEAH

PD n°05612422K0003 Autorisé

17 Fg St Michel

Malestroit (56140)

06 avr. 2022 884 m² foncier

Autres types d'autorisations à Malestroit

Permis de construire à Malestroit

151 autorisations

Permis d'aménager à Malestroit

9 autorisations