Permis de démolir n° 05612422K0003 à Malestroit, 17 Fg St Michel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 05612422K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malestroit (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612422K0003 a été délivré le 6 avril 2022, pour un bâtiment situé 17 Fg St Michel.
La parcelle concernée s'étend sur 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY242, AY243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612422K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |