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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612413J0002

Permis de démolir n° 05612413J0002 à Malestroit, 23 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT et autorisé le 22 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612413J0002, déposé en mairie de Malestroit.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PD n° 05612413J0002

Demandeur

TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612413J0002 a été délivré le 22 mai 2013 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 23 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Malestroit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/05/2013

Localisation du projet à Malestroit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403157506
SIRET: 40315750600011
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1995
Localisation: MALESTROIT (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612413J0002
Code commune INSEE	56124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du General De Gaulle à Malestroit (56140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT et autorisé le 22 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612413J0002, déposé en mairie de Malestroit.

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