Permis de démolir n° 05612422K0001 à Malestroit, 14 Fg De La Madeleine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PD n° 05612422K0001
Demandeur
ZOLEAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612422K0001, délivré le 6 avril 2022 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Fg De La Madeleine. ZOLEAH figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ144, AZ142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Malestroit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZOLEAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904642923
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612422K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |