Permis de démolir n° 05612122L0022 à Lorient, 4 Rue Linant De Bellefonds
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 05612122L0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612122L0022, délivré le 8 décembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Linant De Bellefonds.
La parcelle concernée s'étend sur 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612122L0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |