Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612122L0019

Permis de démolir n° 05612122L0019 à Lorient, 3 Rue Bain De La Coquerie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PD n° 05612122L0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612122L0019, délivré le 9 novembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Bain De La Coquerie.

La parcelle concernée s'étend sur 421 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/11/2022

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 421 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612122L0019
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Bain De La Coquerie à Lorient (56100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612122L0019, déposé en mairie de Lorient.

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