Permis de démolir n° 05612122L0021 à Lorient, 9 Rue Emile Marcesche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PD n° 05612122L0021
Demandeur
PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612122L0021 a été délivré le 15 novembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 9 Rue Emile Marcesche. Le projet est porté par PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD.
Le terrain concerné couvre 1 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 272 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879741668
- SIRET
- 87974166800013
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612122L0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |