Permis de démolir n° 05612122L0023 à Lorient, 7 Bd Louis Nail
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PD n° 05612122L0023
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612122L0023 a été délivré le 16 novembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Bd Louis Nail. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN.
Le terrain d'assiette couvre 9 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW40, DW41, DW42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 503 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200005304
- SIRET
- 20000530400023
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612122L0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |