Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612122L0023

Permis de démolir n° 05612122L0023 à Lorient, 7 Bd Louis Nail

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2022

Dossier PD n° 05612122L0023

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612122L0023 a été délivré le 16 novembre 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Bd Louis Nail. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN.

Le terrain d'assiette couvre 9 503 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW40, DW41, DW42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2022

Surface du terrain

9 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/11/2022

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW40 DW41 DW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 503 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200005304
SIRET
20000530400023
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612122L0023
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Bd Louis Nail à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN et autorisée le 16 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612122L0023, déposé en mairie de Lorient.

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