Permis de démolir n° 05612122L0029 à Lorient, 34 Bd Jacques Cartier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PD n° 05612122L0029
Demandeur
FRANCE MELASSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612122L0029 porte sur un bâtiment situé 34 Bd Jacques Cartier. Le dossier a été déposé par FRANCE MELASSES.
Le terrain support du projet couvre 4 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV14. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE MELASSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591920251
- SIRET
- 59192025100095
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612122L0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |