Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612121L0022

Permis de démolir à Lorient - 1 Rue Lazare Carnot

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 18 janvier 2022 · Dossier PD n° 05612121L0022 · Demandeur : DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05612121L0022, délivré le 18 janvier 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Lazare Carnot, Lorient (56100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU MORBIHAN. Le terrain concerné couvre 355 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX49.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/01/2022
Surface du terrain
355 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.

Dépôt
1 décembre 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 mois 17 jours
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
18/01/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
1 Rue Lazare Carnot, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX49
Code INSEE
56121

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 355 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
7220
SIREN
225600014
SIRET
22560001400016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VANNES (56009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612121L0022
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Lazare Carnot, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612121L0022, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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