Permis de démolir n° 05612121L0022 à Lorient, 1 Rue Lazare Carnot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PD n° 05612121L0022
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612121L0022 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Lazare Carnot. La demande émane de DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Le terrain d'assiette couvre 355 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56009)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612121L0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |