Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612121L0020

Permis de démolir n° 05612121L0020 à Lorient, 47 Rue De Belle Source

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 05612121L0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612121L0020 a été délivré le 4 janvier 2022, pour un bâtiment situé 47 Rue De Belle Source.

Le terrain concerné couvre 347 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/01/2022

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 347 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612121L0020
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Belle Source à Lorient (56100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612121L0020, déposé en mairie de Lorient.

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