Permis de démolir n° 05612117L0011 à Lorient, 1 Rue Lazare Carnot College Brizeux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 05612117L0011
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Lazare Carnot College Brizeux, le permis de démolir n° 05612117L0011 a été délivré le 9 août 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 272 permis de démolir référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Brizeux
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612117L0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |