Permis de démolir n° 05612117L0009 à Lorient, Place Jules Ferry
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PD n° 05612117L0009
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Jules Ferry, le permis de démolir n° 05612117L0009 a été délivré le 25 juillet 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE LORIENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY1. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de démolir référencés à Lorient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
25 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Lorient
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LORIENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601212
- SIRET
- 21560121200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612117L0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |