Permis de démolir n° 05611322M0001 à Locmalo, Menoray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2022
Dossier PD n° 05611322M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05611322M0001 a été délivré le 19 février 2022 à Locmalo (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Menoray.
Le terrain concerné couvre 42 568 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Locmalo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Locmalo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menoray
Territoires administratifs
- Commune
- Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMALO (56160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611322M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |