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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611322M0002

Permis de démolir n° 05611322M0002 à Locmalo, 39 Rue Jean Le Bris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCMALO et autorisée le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611322M0002, déposé en mairie de Locmalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PD n° 05611322M0002

Demandeur

COMMUNE DE LOCMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611322M0002 a été délivré le 5 janvier 2023, pour un bâtiment situé 39 Rue Jean Le Bris. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMALO.

Le terrain concerné couvre 467 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA129. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Locmalo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2023

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2023

Localisation du projet à Locmalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCMALO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601139
SIRET: 21560113900086
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOCMALO (56160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611322M0002
Code commune INSEE	56113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Jean Le Bris à Locmalo (56160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCMALO et autorisée le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611322M0002, déposé en mairie de Locmalo.

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