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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611317M0001

Permis de démolir n° 05611317M0001 à Locmalo, 21 Rue Jean Le Bris

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMALO et autorisé le 2 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611317M0001, déposé en mairie de Locmalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 05611317M0001

Demandeur

COMMUNE DE LOCMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611317M0001 a été délivré le 2 octobre 2017, pour un bâtiment situé 21 Rue Jean Le Bris. COMMUNE DE LOCMALO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 516 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Locmalo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/10/2017

Localisation du projet à Locmalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCMALO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601139
SIRET: 21560113900060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOCMALO (56160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611317M0001
Code commune INSEE	56113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Jean Le Bris à Locmalo (56160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCMALO et autorisé le 2 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611317M0001, déposé en mairie de Locmalo.

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