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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611313A0001

Permis de démolir n° 05611313A0001 à Locmalo, Rue Jean Le Bris

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCMALO et autorisée le 17 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611313A0001, déposé en mairie de Locmalo.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PD n° 05611313A0001

Demandeur

COMMUNE DE LOCMALO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Locmalo (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611313A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Le Bris. COMMUNE DE LOCMALO figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A680. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Locmalo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Localisation du projet à Locmalo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCMALO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601139
SIRET: 21560113900060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOCMALO (56160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611313A0001
Code commune INSEE	56113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Le Bris à Locmalo (56160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LOCMALO et autorisée le 17 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611313A0001, déposé en mairie de Locmalo.

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