Permis de construire Locaux N° 05611322M0004

Permis de construire n° 05611322M0004 à Locmalo pour 461 m² de locaux, Menoray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 05611322M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Menoray, le permis de construire n° 05611322M0004 a été délivré le 6 décembre 2022 à Locmalo (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 568 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locmalo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 568 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

461 m²

Surface totale après

461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Locmalo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menoray

Territoires administratifs

Commune
Locmalo Code postal 56160 Identifiant INSEE 56113
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 461 m² 0 m² 351 m² 0 m² 461 m² -110 m² 351 m²
Total 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m² 0 m² 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 461 m² 0 m² 351 m² 0 m² 461 m² -110 m² 351 m²
Total locaux 461 m² 0 m² 351 m² 0 m² 461 m² -110 m² 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611322M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Menoray, à Locmalo (56160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611322M0004, déposé en mairie de Locmalo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Locmalo

Autres types d'autorisations à Locmalo