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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610624Y0001

Permis de démolir n° 05610624Y0001 à Larmor-Baden, 19-23 Rue Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610624Y0001, déposé en mairie de Larmor-Baden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 05610624Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19-23 Rue Du Moulin, le permis de démolir n° 05610624Y0001 a été délivré le 12 février 2024 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne).

Le terrain support du projet couvre 5 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1112. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

5 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARMOR BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05610624Y0001
Code commune INSEE	56106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19-23 Rue Du Moulin à Larmor-Baden (56870).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610624Y0001, déposé en mairie de Larmor-Baden.

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PD n°05610623Y0001 Autorisé

5292 Rte De Berder

Larmor-Baden (56870)

27 mars 2023 583 m² foncier

PD n°05610623Y0003 Autorisé

Pointe Du Berchis

Larmor-Baden (56870)

02 oct. 2023 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER MORBIHAN

PD n°05610623Y0004 Autorisé

16 Rue De La Pointe

Larmor-Baden (56870)

03 oct. 2023 510 m² foncier

PD n°05610624Y0004 Autorisé

20 Rue Du Moulin

Larmor-Baden (56870)

09 oct. 2024 1 185 m² foncier

PD n°05610624Y0003 Autorisé

10 Hameau Des Pecheurs

Larmor-Baden (56870)

10 oct. 2024 488 m² foncier

PD n°05610624Y0005 Autorisé

13 Rue De Berchis

Larmor-Baden (56870)

06 nov. 2024 2 414 m² foncier

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