Permis de démolir n° 05610618Y0001 à Larmor-Baden, 7 Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PD n° 05610618Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05610618Y0001, délivré le 5 juillet 2018 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Moulin.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESSIS-ROBINSON (92350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610618Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |