Permis de démolir n° 05610623Y0004 à Larmor-Baden, 16 Rue De La Pointe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 05610623Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610623Y0004 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un bâtiment situé 16 Rue De La Pointe.
La parcelle concernée s'étend sur 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610623Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |