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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610623Y0001

Permis de démolir n° 05610623Y0001 à Larmor-Baden, 5292 Rte De Berder

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610623Y0001, déposé en mairie de Larmor-Baden.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PD n° 05610623Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05610623Y0001, délivré le 27 mars 2023 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5292 Rte De Berder.

Le terrain support du projet couvre 583 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB210, AB495, AB698. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Localisation du projet à Larmor-Baden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB210 AB495 AB698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	583 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LARMOR BADEN (56870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05610623Y0001
Code commune INSEE	56106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5292 Rte De Berder à Larmor-Baden (56870).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610623Y0001, déposé en mairie de Larmor-Baden.

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