Permis de démolir n° 05610624Y0005 à Larmor-Baden, 13 Rue De Berchis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PD n° 05610624Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2024 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610624Y0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue De Berchis.
La parcelle concernée s'étend sur 2 414 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1313, G1314, G493. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARMOR BADEN (56870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610624Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |