Permis de démolir n° 05610622Y0002 à Larmor-Baden, 4 Rue Traversiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2022
Dossier PD n° 05610622Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05610622Y0002 a été délivré le 17 octobre 2022 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Traversiere.
Le terrain d'assiette couvre 677 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB347, AB360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610622Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |