Permis de démolir n° 05610619Y0001 à Larmor-Baden, 16 Rue De La Pointe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PD n° 05610619Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Larmor-Baden (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610619Y0001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Pointe.
Le terrain support du projet couvre 520 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Larmor-Baden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Larmor-Baden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larmor-Baden Code postal 56870 Identifiant INSEE 56106
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 520 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERE (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610619Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |