Permis de démolir n° 05608323C0002 à Hennebont, 11 Route De Port-Louis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 05608323C0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608323C0002 porte sur un bâtiment situé 11 Route De Port-Louis. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN.
Le terrain concerné couvre 135 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Hennebont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 135 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600047
- SIRET
- 27560004700011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LORIENT (56325)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608323C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |