Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608323C0004

Permis de démolir n° 05608323C0004 à Hennebont, 4 Rue Du Gorh Leur

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PD n° 05608323C0004

Demandeur

SB2IM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608323C0004 a été délivré le 5 juin 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Gorh Leur. Le demandeur déclaré est SB2IM.

Le terrain support du projet couvre 1 073 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Hennebont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 073 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SB2IM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898926993
SIRET
89892699300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608323C0004
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Gorh Leur à Hennebont (56700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SB2IM et autorisée le 5 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608323C0004, déposé en mairie d'Hennebont.

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