Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608323C0006

Permis de démolir n° 05608323C0006 à Hennebont, 15 Rue Du Petit Manic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 05608323C0006

Demandeur

IMMO2N

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608323C0006 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Petit Manic. Le projet est porté par IMMO2N.

Le terrain concerné couvre 579 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 579 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889063020
SIRET
88906302000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2020
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608323C0006
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Petit Manic à Hennebont (56700).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par IMMO2N et autorisé le 3 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608323C0006, déposé en mairie d'Hennebont.

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