Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608323C0006

Permis de démolir à Hennebont - 15 Rue Du Petit Manic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PD n° 05608323C0006

Demandeur

IMMO2N

Cette page présente le permis de démolir n° 05608323C0006, délivré le 3 juillet 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Petit Manic, Hennebont (56700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IMMO2N. Le terrain concerné couvre 579 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BM387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Surface du terrain

579 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/07/2023

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 579 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889063020
SIRET
88906302000016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608323C0006
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Petit Manic, Hennebont (56700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par IMMO2N et autorisé le 3 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608323C0006, instruit par la commune de Hennebont.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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