Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608323C0005

Permis de démolir n° 05608323C0005 à Hennebont, 29 Avenue Jean Jaures

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PD n° 05608323C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608323C0005, délivré le 23 juin 2023 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 Avenue Jean Jaures.

Le terrain support du projet couvre 152 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE388. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 152 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05608323C0005
Code commune INSEE 56083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue Jean Jaures à Hennebont (56700).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608323C0005, déposé en mairie d'Hennebont.

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