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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608318C0005

Permis de démolir n° 05608318C0005 à Hennebont, 9 Rue Leo Lagrange

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENNEBONT et autorisée le 3 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608318C0005, déposé en mairie d'Hennebont.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PD n° 05608318C0005

Demandeur

COMMUNE DE HENNEBONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Hennebont (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608318C0005 a été délivré le 3 août 2018, pour un bâtiment situé 9 Rue Leo Lagrange. La demande émane de COMMUNE DE HENNEBONT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Hennebont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/08/2018

Localisation du projet à Hennebont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENNEBONT

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600834
SIRET: 21560083400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HENNEBONT (56700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608318C0005
Code commune INSEE	56083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Leo Lagrange à Hennebont (56700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HENNEBONT et autorisée le 3 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608318C0005, déposé en mairie d'Hennebont.

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