Permis de démolir n° 05608318C0006 à Hennebont, 15 Rue Emile Zola
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2018
Dossier PD n° 05608318C0006
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608318C0006, délivré le 22 août 2018 à Hennebont (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Emile Zola. La demande émane de DEPARTEMENT DU MORBIHAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW83. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Hennebont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Hennebont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hennebont Code postal 56700 Identifiant INSEE 56083
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU MORBIHAN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225600014
- SIRET
- 22560001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VANNES (56009)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608318C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |