Permis de démolir n° 05607022K0004 à Guégon, 9 Rue Lieutenant De La Grand
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PD n° 05607022K0004
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 à Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607022K0004 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Lieutenant De La Grand. COMMUNE DE GUEGON figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 360 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS161. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Guégon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600701
- SIRET
- 21560070100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEGON (56120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607022K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |