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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05607019K0005

Permis de démolir n° 05607019K0005 à Guégon, 22 Rue Du 20 Juin 1944

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEGON et autorisé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607019K0005, déposé en mairie de Guégon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PD n° 05607019K0005

Demandeur

COMMUNE DE GUEGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05607019K0005 a été délivré le 15 novembre 2019 à Guégon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 22 Rue Du 20 Juin 1944. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON.

Le terrain d'assiette couvre 250 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Guégon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Surface du terrain

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEGON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600701
SIRET: 21560070100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEGON (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05607019K0005
Code commune INSEE	56070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du 20 Juin 1944 à Guégon (56120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GUEGON et autorisé le 15 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607019K0005, déposé en mairie de Guégon.

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