Permis de démolir n° 05607023K0001 à Guégon, 21 Rue Joseph Le Coq
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PD n° 05607023K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2023 à Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607023K0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Joseph Le Coq.
Le terrain d'assiette couvre 3 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEGON (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607023K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |