Permis de démolir n° 05607022K0002 à Guégon, Kerseho
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 05607022K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerseho, le permis de démolir n° 05607022K0002 a été délivré le 19 juillet 2022 à Guégon (Morbihan, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 6 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YV18. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Guégon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRAINOU (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607022K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |