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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05607021K0003

Permis de démolir n° 05607021K0003 à Guégon, Rue Du Ponty

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON et autorisé le 13 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607021K0003, déposé en mairie de Guégon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PD n° 05607021K0003

Demandeur

COMMUNE DE GUEGON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607021K0003 a été délivré le 13 août 2021, pour un bâtiment situé Rue Du Ponty. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON.

La parcelle concernée s'étend sur 2 025 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Guégon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2021

Surface du terrain

2 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/08/2021

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUEGON

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600701
SIRET: 21560070100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUEGON (56120)

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PD n°05607019K0004 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05607021K0003
Code commune INSEE	56070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Ponty à Guégon (56120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEGON et autorisé le 13 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607021K0003, déposé en mairie de Guégon.

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