Retour aux permis de démolir de Grand-Champ

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606719Y0003

Permis de démolir n° 05606719Y0003 à Grand-Champ, En Trezellec

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisée le 23 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606719Y0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 05606719Y0003

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606719Y0003 a été délivré le 23 mai 2019, pour un bâtiment situé En Trezellec. La demande émane de COMMUNE DE GRAND CHAMP.

Le terrain concerné couvre 14 874 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

14 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Localisation du projet à Grand-Champ

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND CHAMP

PD n°0560672500002 Autorisé

2 Rue De La Resistance

22 juil. 2025

PD n°05606724Y0009 Autorisé

4 Pl De La Mairie

20 déc. 2024

PD n°05606724Y0004 Autorisé

Dossier n° 05606724Y0004

22 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606719Y0003
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé En Trezellec à Grand-Champ (56390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisée le 23 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606719Y0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grand-Champ

PD n°05606718Y0005 Autorisé

5 Rue Des Genets

Grand-Champ (56390)

24 déc. 2018

PD n°05606719Y0001 Terminé

5188 Locmeren Des Pres

Grand-Champ (56390)

06 févr. 2019 687 m² foncier

PD n°05606719Y0002 Autorisé

16 Rue De Loperhet

Grand-Champ (56390)

23 mai 2019 23 m² foncier COMMUNE DE GRAND CHAMP

PD n°05606719Y0004 Autorisé

5217 Les Saints

Grand-Champ (56390)

02 sept. 2019 6 171 m² foncier

PD n°05606720Y0001 Autorisé

24 Rue St Yves

Grand-Champ (56390)

06 mars 2020 307 m² foncier

PD n°05606720Y0002 Autorisé

Rue Jean Marie La Mennais - Guen Frout

Grand-Champ (56390)

15 mai 2020 7 859 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN

Autres types d'autorisations à Grand-Champ

Permis de construire à Grand-Champ

603 autorisations

Permis d'aménager à Grand-Champ

38 autorisations