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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606719Y0002

Permis de démolir n° 05606719Y0002 à Grand-Champ, 16 Rue De Loperhet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 23 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606719Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PD n° 05606719Y0002

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2019 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606719Y0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De Loperhet. La demande émane de COMMUNE DE GRAND CHAMP.

Le terrain support du projet couvre 23 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Surface du terrain

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/05/2019

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606719Y0002
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De Loperhet à Grand-Champ (56390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 23 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606719Y0002, déposé en mairie de Grand-Champ.

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