Permis de démolir n° 05606720Y0001 à Grand-Champ, 24 Rue St Yves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PD n° 05606720Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606720Y0001, délivré le 6 mars 2020 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 24 Rue St Yves.
Le terrain d'assiette couvre 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 307 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606720Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |