Permis de démolir n° 05606719Y0004 à Grand-Champ, 5217 Les Saints
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PD n° 05606719Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606719Y0004 a été délivré le 2 septembre 2019, pour un bâtiment situé 5217 Les Saints.
Le terrain support du projet couvre 6 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTOIR'AC (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606719Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |