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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05606720Y0003

Permis d'aménager n° 05606720Y0003 à Grand-Champ pour un terrain de 25 858 m², En Trezellec

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 22 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606720Y0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PA n° 05606720Y0003

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05606720Y0003 a été délivré le 22 février 2021 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé En Trezellec. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP.

L'opération concerne un terrain de 25 858 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI129, AI131, AI14. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Surface du terrain

25 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Champ

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI129 AI131 AI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 858 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600677
SIRET: 21560067700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GRAND CHAMP (56390)

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28 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05606720Y0003
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 858 m², situé En Trezellec à Grand-Champ (56390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND CHAMP et autorisé le 22 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606720Y0003, déposé en mairie de Grand-Champ.

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PA n°05606720Y0001 Annulé

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Grand-Champ (56390)

06 août 2020 5 107 m² foncier

PA n°05606720Y0002 Annulé

Rue De La Chapelle Loperhet

Grand-Champ (56390)

11 janv. 2021 5 107 m² foncier

PA n°05606720Y0004 Terminé

Rue De La Chapelle Loperhet

Grand-Champ (56390)

12 avr. 2021 5 107 m² foncier

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PA n°05606721Y0002 Terminé

21 Rue De Loperhet

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