Permis de démolir n° 05606716B0005 à Grand-Champ, Monten Er Stang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier PD n° 05606716B0005
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606716B0005 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un bâtiment situé Monten Er Stang. CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 11 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI81, YI108, YI294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monten Er Stang
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537433187
- SIRET
- 53743318700052
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRAND-CHAMP (56390)
Autres dossiers de CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606716B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |