Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606716B0005

Permis de démolir n° 05606716B0005 à Grand-Champ, Monten Er Stang

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PD n° 05606716B0005

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606716B0005 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un bâtiment situé Monten Er Stang. CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 11 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YI81, YI108, YI294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

11 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/11/2016

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YI81 YI108 YI294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monten Er Stang

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537433187
SIRET
53743318700052
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2011
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05606716B0005
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Monten Er Stang à Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST et autorisée le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606716B0005, déposé en mairie de Grand-Champ.

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