Retour aux permis de démolir de Grand-Champ

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606716B0004

Permis de démolir n° 05606716B0004 à Grand-Champ, 3 Rue Saint-Tugdual

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606716B0004, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PD n° 05606716B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606716B0004 a été délivré le 16 septembre 2016, pour un bâtiment situé 3 Rue Saint-Tugdual.

Le terrain concerné couvre 936 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Surface du terrain

936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	936 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05606716B0004
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Saint-Tugdual à Grand-Champ (56390).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606716B0004, déposé en mairie de Grand-Champ.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grand-Champ

PD n°05606716B0001 Autorisé

9 Route De Penhoet

Grand-Champ (56390)

15 mars 2016 552 m² foncier COMMUNE DE GRAND CHAMP

PD n°05606716B0002 Autorisé

Grinco Manoir

Grand-Champ (56390)

29 avr. 2016 127 m² foncier

PD n°05606716B0003 Autorisé

13 Rue Du General De Gaulle

Grand-Champ (56390)

21 juil. 2016 3 045 m² foncier COMMUNE DE GRAND CHAMP

PD n°05606716B0005 Autorisé

Monten Er Stang

Grand-Champ (56390)

30 nov. 2016 11 900 m² foncier CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

PD n°05606716B0006 Autorisé

Rescorles

Grand-Champ (56390)

20 janv. 2017 2 844 m² foncier

PD n°05606717Y0001 Autorisé

Corn En Arat

Grand-Champ (56390)

07 mars 2017

Autres types d'autorisations à Grand-Champ

Permis de construire à Grand-Champ

603 autorisations

Permis d'aménager à Grand-Champ

38 autorisations