Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606718Y0001

Permis de démolir n° 05606718Y0001 à Grand-Champ, 5325 Impasse Du Radic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PD n° 05606718Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05606718Y0001, délivré le 8 février 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5325 Impasse Du Radic.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

8 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2018

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05606718Y0001
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5325 Impasse Du Radic à Grand-Champ (56390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606718Y0001, déposé en mairie de Grand-Champ.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Grand-Champ

Autres types d'autorisations à Grand-Champ