Permis de démolir n° 05605321Y0006 à Elven, Rue De La Chaumiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 05605321Y0006
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605321Y0006 a été délivré le 2 novembre 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Chaumiere. Le dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH.
Le terrain support du projet couvre 22 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANNES GOLFE HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275600013
- SIRET
- 27560001300013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1931
- Localisation
- VANNES (56000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605321Y0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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Où en est ce dossier ?
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