Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605321Y0005

Permis de démolir n° 05605321Y0005 à Elven, Kermorvan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PD n° 05605321Y0005

Demandeur

LILIAROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05605321Y0005, délivré le 15 juillet 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kermorvan. Le projet est porté par LILIAROSA.

Le terrain d'assiette couvre 1 961 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Elven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

1 961 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 961 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LILIAROSA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829146927
SIRET
82914692700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05605321Y0005
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kermorvan à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LILIAROSA et autorisé le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605321Y0005, déposé en mairie d'Elven.

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