Permis de démolir n° 05605321Y0004 à Elven, Marionay
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PD n° 05605321Y0004
Demandeur
SCI MARIONAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605321Y0004 a été délivré le 25 mai 2021, pour un bâtiment situé Marionay. SCI MARIONAY figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 527 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARIONAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894918572
- SIRET
- 89491857200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605321Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |