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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05605316Y0003

Permis de démolir n° 05605316Y0003 à Elven, Avenue De La Resistance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et autorisé le 11 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605316Y0003, déposé en mairie d'Elven.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2017

Dossier PD n° 05605316Y0003

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue De La Resistance, le permis de démolir n° 05605316Y0003 a été délivré le 11 février 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE ELVEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Elven.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/02/2017

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ELVEN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600537
SIRET: 21560053700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05605316Y0003
Code commune INSEE	56053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De La Resistance à Elven (56250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ELVEN et autorisé le 11 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605316Y0003, déposé en mairie d'Elven.

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