Permis de démolir n° 05605324Y0004 à Elven, 1 Coedelo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2024
Dossier PD n° 05605324Y0004
Demandeur
COMMUNE DE ELVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05605324Y0004 porte sur un bâtiment situé 1 Coedelo. Le projet est porté par COMMUNE DE ELVEN.
La parcelle concernée s'étend sur 158 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA153, AA439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ELVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600537
- SIRET
- 21560053700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de COMMUNE DE ELVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605324Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |